{"id":69858,"date":"2023-03-13T07:30:00","date_gmt":"2023-03-13T06:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ovonetwork.com\/blog\/?p=69858"},"modified":"2024-08-30T09:37:45","modified_gmt":"2024-08-30T07:37:45","slug":"statut-location-chalet-montagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ovonetwork.com\/blog\/fr\/statut-location-chalet-montagne\/","title":{"rendered":"Quel statut adopter pour la location de votre chalet en montagne ?"},"content":{"rendered":"\n

Le choix du statut juridique pour mettre votre chalet en location saisonni\u00e8re peut s\u2019av\u00e9rer un vrai casse-t\u00eate. SCI, SARL ou LMNP ? Tout cela peut para\u00eetre complexe. Proposer votre chalet en location de vacances est un choix judicieux pour vous permettre de g\u00e9n\u00e9rer des revenus ou de rentabiliser votre investissement. Toutefois, le statut sous lequel vous louez aura une v\u00e9ritable influence sur les conditions de gestion locative et sur la fiscalit\u00e9 de votre projet de location de vacances. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Alors suivez notre guide complet, pour tout savoir des diff\u00e9rents statuts, et faire le on choix pour votre projet.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Les statuts possibles pour la location saisonni\u00e8re<\/h2>\n\n\n\n
\"Personne
Choisir le statut adapt\u00e9 \u00e0 sa situation, une \u00e9tape importante pour les propri\u00e9taires \u00a9 Photo de Maria Ziegler<\/a> sur Unsplash<\/a><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 Civile Immobili\u00e8re ou SCI<\/h3>\n\n\n\n

Une soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re est une structure juridique<\/strong><\/a> compos\u00e9e de deux associ\u00e9s minimum et dont le but est la gestion d\u2019un ou plusieurs biens immobiliers<\/strong>. La SCI d\u00e9tient le patrimoine immobilier et les associ\u00e9s re\u00e7oivent des parts sociales proportionnelles \u00e0 leur apport. La SCI dispose de statuts pour ses modalit\u00e9s de fonctionnement. D\u2019autre part, son g\u00e9rant se chargera de la gestion courante du ou des biens immobiliers de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, la SCI est une soci\u00e9t\u00e9 civile<\/strong> immobili\u00e8re. Par d\u00e9finition, elle a vocation \u00e0 exercer une activit\u00e9 civile. Or, la location meubl\u00e9e est une activit\u00e9 commerciale. Par cons\u00e9quent, la SCI loue, en g\u00e9n\u00e9ral, des biens non meubl\u00e9s (vides). Ainsi, si vous souhaitez faire de la location meubl\u00e9e, vous ne pourrez en g\u00e9n\u00e9ral pas choisir le statut de la SCI. Il existe n\u00e9anmoins 2 exceptions<\/strong> \u00e0 cette r\u00e8gle.<\/p>\n\n\n\n

\u00catre une SCI soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/strong> (IS)<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Il est possible d\u2019immatriculer votre SCI \u00e0 l\u2019IS<\/strong>, et d\u2019opter pour l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 la place de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/strong>. C\u2019est donc la soci\u00e9t\u00e9 qui paie l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices. Dans ce cas, la SCI va pouvoir d\u00e9duire ses charges de ses recettes, et n\u2019\u00eatre impos\u00e9e que sur ses b\u00e9n\u00e9fices, et non directement les d\u00e9tenteurs des parts sociales. De plus, une SCI \u00e0 l\u2019IS peut amortir l\u2019achat de ses biens immobiliers. Dans ce cas, si vous louez un bien meubl\u00e9, il n\u2019y aura pas de distinction entre les revenus locatifs d\u2019un bien vide et ceux d\u2019un bien meubl\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Avantages<\/strong> : la SCI va pouvoir d\u00e9duire ses charges de ses recettes, et ne payer d\u2019imp\u00f4ts que sur les b\u00e9n\u00e9fices de son activit\u00e9. En outre, la soci\u00e9t\u00e9 pourra pr\u00e9voir l\u2019amortissement de l\u2019achat de ses biens immobiliers au bilan comptable. <\/p>\n\n\n\n

Attention<\/strong> : en choisissant de cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, vous devrez vous conformer aux obligations fiscales et comptables applicables \u00e0 ce r\u00e9gime. Notamment avoir une comptabilit\u00e9 compl\u00e8te, r\u00e9diger des comptes annuels\u2026<\/p>\n\n\n\n

Rester \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (IR) tout en ayant des revenus locatifs limit\u00e9s provenant de la location meubl\u00e9e<\/strong>.<\/h4>\n\n\n\n

Dans ce cas pr\u00e9cis, ce sont les associ\u00e9s qui paieront l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices en fonction des parts qu\u2019ils d\u00e9tiennent dans la soci\u00e9t\u00e9. Cependant, les recettes \u00e9manant de la location de bien meubl\u00e9 ne doit pas d\u00e9passer 10 % du montant<\/strong> total des recettes r\u00e9alis\u00e9es par la SCI.<\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, il sera possible de choisir le statut de SCI seulement si la location saisonni\u00e8re n\u2019est pas l\u2019activit\u00e9 principale de votre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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\n COMMENT D\u00c9CLARER UN MEUBL\u00c9 DE TOURISME<\/a>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e ou SARL<\/h3>\n\n\n\n
\"Chambre
Chambre enti\u00e8rement meubl\u00e9e du chalet Lomatika \u00e0 Doussard<\/a> \u00a9 <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Description de la SARL<\/h4>\n\n\n\n

La SARL est une soci\u00e9t\u00e9 commerciale<\/strong> qui a pour but d\u2019acqu\u00e9rir, de g\u00e9rer, et d\u2019exploiter un ou plusieurs biens immobiliers. La SARL se compose de deux associ\u00e9s au minimum et 100 au maximum. Chaque associ\u00e9 n\u2019est responsable des dettes de la soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019\u00e0 hauteur de ses apports personnels. Aucun capital minimum n\u2019est requis.<\/p>\n\n\n\n

Le statut de SARL peut \u00eatre utilis\u00e9e pour la location saisonni\u00e8re de chalets en montagne. Il est \u00e9galement possible de cr\u00e9er une SARL familiale, dont les associ\u00e9s sont des membres de la m\u00eame famille. <\/p>\n\n\n\n

Pour la cr\u00e9ation d\u2019une SARL il faudra : <\/p>\n\n\n\n